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⁄ Europe et assurance construction : harmonisation des règles sur le continent ?

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Au cours des dernières années, on observe en France des défaillances de la part de nombreux acteurs du marché de l’assurance construction. Afin d’éviter toute crise majeur, une harmonisation des règles au niveau européen est envisagée par le gouvernement. L’évolution du régime décennal a été réfléchi au cours d’un colloque le 21 septembre 2018 par les assureurs et les constructeurs. Explications des préconisations de la Fédération Française du Bâtiment.

 

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Comment harmoniser les règles en terme de construction et d’assurance ?

  • Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, souhaite travailler sur une harmonisation des règles européennes 
  • L’assurance est un sujet qui revient souvent pour tous les acteurs de la construction
  • Un bon équilibre est à définir entre les constructeurs et les assureurs
  • Des propositions ont été faites de la part de la Fédération Française du Bâtiment pour éviter une crise concernant le régime décennal
  • La Fédération Française du Bâtiment propose une clarification des responsabilités décennales et une pénalisation des assureurs dommages-ouvrages qui ne pré-financent pas rapidement en cas de désordres
  • Elle propose également de favoriser les comportements responsables et un contrôle des provisions des compagnies d’assurance en identifiant clairement les risques en France dans le domaine de la construction et d’élaborer les schémas de distribution 
  • Dans un dernier temps, elle suggère une modulation des contributions au fonds de garantie des assurances françaises selon un niveau de provisions et des risques encourus sur la construction en France
  • Des recommandations publiques sur les provisions des assureurs selon le risque de l’activité et la définition du rôle des autorités de supervision seront publiées.
  • Le but de cette harmonisation est de faire connaître le situation ainsi que les conséquences qu’elle engendre sur le plus grand nombre
  • Après ces propositions, des recherches restent à faire pour concrétiser ce projet

 

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