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⁄ Retrait et gonflement des argiles : quelle responsabilité pour le constructeur ?

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La réparation d'ouvrages fissurés, même concernant une maison individuelle (ouvrage léger), implique des travaux complexes. Il s'agira, par exemple, de réaliser une reprise en sous-oeuvre, afin de conforter les fondations, puis d'envisager des travaux de consolidation de la superstructure (agraffage par exemple des fissures). Ces travaux ont un coût souvent important. Si bien que lorsque les fissures s’expliquent en raison de mouvement de sol consécutif au retrait et gonflement d’argile, les sinistrés s’interrogent sur la responsabilité du constructeur (comme d’ailleurs les compagnies d’assurance). Explication.

 

Responsabilit Constructeur Fissures

 

Fissuration à cause de la sécheresse et la responsabilité du constructeur

  • La sécheresse n’est généralement pas considérée comme un cas de force majeure capable d’exonérer les constructeurs de leur responsabilité décennale.
  • Elle peut être considérée dans certaines circonstances comme imprévisible. 
  • Mais dans tous les cas, les constructeurs et de façon générale les entreprises du bâtiment, doivent justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher l'apparition de fissures sur la construction. 
  • La jurisprudence considère, en effet, qu'un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).

Le rôle de LAMY Expertise comme en expertise fissures indépendante

Si l’ouvrage est une maison individuelle construite et réceptionnée il y a moins de 10 ans, bénéficiant d’une assurance dommage ouvrages (DO), l'expert LAMY Expertise orientera le sinistré vers l’assureur DO. Le cas échéant, nous vous accompagnerons pour démontrer techniquement certains faits. En savoir plus

A contrario, si l’ouvrage ne bénéficie plus de garantie décennale, notre expertise sera instruite dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle, pour autant qu’il soit paru et que la construction expertisée soit située dans le périmètre de cet arrêté. En savoir plus

 

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