⁄ Modèle de lettre : Levée des réserves dans le cadre d'un CCMI

Lors de la réception des travaux, dans le cadre d’un CCMI, le maître d’ouvrage peut émettre des réserves. L’ensemble des désordres et/ou malfaçons est ainsi mentionné dans le procés-verbal de réception. 5 % du prix contractuel peuvent être consignés par un tiers, jusqu’à la levée des réserves.

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Entreprise
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : Levée des réserves dans le cadre du CCMI
Lettre recommandée Accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite à la réception des travaux réalisée le.........., nous avions émis les réserves suivantes :

• ..........

• ..........

• ..........

Or, nous constatons ce jour que les reprises et travaux demandés sont réalisés, de manière satisfaisante.
Nous pouvons ainsi procéder à la levée des réserves.

Nous contactons ainsi Me.........., notaire, demeurant .........., pour le prier de débloquer les 5 % restant, consignés en sa comptabilité.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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