⁄ Malfaçons / Litiges

• Les malfaçons et non conformités techniques de la construction sont devenues monnaie courante
• Elles sont à l’origine de nombreux litiges entre maîtres d’ouvrage non professionnels (particuliers) et entreprises de travaux (constructeurs, maîtres d’oeuvre, architectes, etc.)
• L’expertise est alors un bon moyen de rétablir la discussion entre les parties et de trouver un accord (correction des malfaçons, indemnisation, solutions techniques et pragmatiques à mettre en place, etc.)

Lorsque les malfaçons sont nombreuses et/ou importantes, il est fréquent que l’entreprise de travaux minimise la gravité de la situation. En ces circonstances, la confiance peut rapidement être perdue entre les parties prenantes. D’ailleurs, malgré les engagements de reprises des travaux exprimés par l’entreprise, vous avez de plus en plus de mal à croire que les travaux seront réellement corrigés un jour. Vous êtes pourtant conscient que les malfaçons risquent d’engendrer d’autres problèmes plus tard (fissuration, problème d’humidité) si elle ne sont pas corrigées. C’est cela qui vous motive à vous rapprocher d’un expert indépendant (identification des désordres, préconisation sur les travaux à effectuer, responsabilités et garanties applicables, etc.). Plus d’information sur l’expertise technique construction

La construction de votre future maison tourne au fiasco

• Afin de traiter toujours plus de clients, certains acteurs de la construction et de la rénovation délèguent les travaux à des sous-traitants ou bâclent leur travail pour aller encore plus vite.
• La loi à beau vous protéger en tant que maître d’ouvrage non professionnel, il est difficile d’échapper aux malfaçons et non conformités techniques
• Aussi, si vous faites construire votre maison individuelle (CCMI) ou si vous achetez sur plan (VEFA), vous aurez besoin d’une aide soit pour faire du préventif (suivi de chantier), soit afin d’identifier les malfaçons à la fin du chantier

L’expert de l’assurance décennale refuse de vous indemniser

• La garantie décennale s’applique sous certaines conditions (degré d’impact des désordres sur l’ouvrage, délai après réception des travaux, etc.) 
• Elle s’applique, par exemple, lorsque des fissures compromettent l’intégrité structurelle d’une maison
• Mais parfois, le régleur mandaté par l’assureur propose une enveloppe d’indemnisation insuffisante 
• Une expertise indépendante est alors nécessaire pour estimer au plus juste les dommage, chiffrer plus précisément l’état des pertes et rencontrer les divers intervenants (négociation avec la compagnie d’assurance)

Les travaux confiés à un artisan ne sont pas conformes

• 57 % des litiges de construction font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées 
• Il est, ainsi, fréquent que les travaux confiés à une entreprise du bâtiment ou à un artisan connaissent des malfaçons
• A des fins préventives ou curatives, le recours à une expertise indépendante est alors souvent indispensable
• L’expertise permet, par exemple, d’avoir des conseils sur les aspects responsabilité, recours et assurances