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⁄ Maison : quel risque en cas de rejet d’eau chez le voisin ?

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L’évacuation des eaux pluviales qui proviennent du toit de toutes constructions (maison, véranda, garage, etc) doit se faire soit dans le jardin de son propriétaire soit sur la voie publique le cas échéant. Il s’agit d’une disposition légale du Code Civil (Article 681). Dans la plupart des cas, elle est respectée. Mais il arrive aussi que parfois, les eaux pluviales s’écoulent sur le terrain du voisin et cela engendre des litiges entre voisins.

 

Rejet Eau Voisin

 

Le voisin peut-il faire un recours en cas de rejet d’eau chez lui ?

Naturellement, des eaux de pluies sont susceptibles de s’écouler vers un terrain voisin situé en contrebas (fonds inférieur). Ledit voisin doit alors accepter cet écoulement qui vient du terrain situé au dessus du sien (fonds supérieur), comme si c’était des eaux ordinaires de ruissellement (article 640 du Code Civil). Cependant, si le propriétaire du fonds supérieur aggrave l’écoulement des eaux en réalisant des travaux par exemple, le voisin en contrebas peut alors envisager un recours en justice pour obtenir des indemnités compensatoires.

Existe-il un risque d’affouillement des fondations en cas de rejet d’eau ?

Les eaux de pluies rejetées doivent être éloignées des constructions à l’aide d’un dispositif. Si ce n’est pas le cas, les fondations des maisons sont susceptibles de se déchausser. Cela vaut pour la maison du propriétaire comme pour la maison du voisin vers laquelle l’eau s’écoule. Il s’agit alors d'affouillement des fondations, et cela peut entraîner une déformation de la structure ainsi que des phénomènes de fissuration, à cause des tassements différentiels. Il faut donc veiller au bon état de la gouttière pour éviter ce genre de problématique, aussi bien pour sa maison que pour celle des voisins concernés.

Un rejet d’eau peut-il occasionner des remontées d’humidité ?

Des problèmes d’humidité peuvent apparaître chez le voisin, aux endroits où les eaux pluviales s’écoulent. Différents types de dégradations sont possibles : traces d’humidité inesthétiques, peinture qui s'effrite, etc. Les fonds inférieurs sont forcément dépendants des fonds supérieurs en recevant les eaux qui en découlent naturellement. Le propriétaire qui subit l’arrivée des eaux peut prétendre à un dédommagement si le phénomène est dû à une mauvaise réalisation de travaux de son voisin.

 

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