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⁄ La pompe de la piscine bourdonne… que faire ?

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Lorsque l’on a une piscine, il est nécessaire d’avoir une pompe de filtration pour entretenir l’eau. Bien souvent, elle est placée dans un local à proximité de la piscine. Cependant, cette pompe peut faire du bruit et gêner le voisinage. Quels sont les recours possibles pour les voisins impactés par le bruit ?

 

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Le constat d’huissier : reconnaissance des bruits environnants

Faire un constat d’huissier permet aux voisins de certifier la nuisance sonore qui les empêche de profiter comme il se doit de leur propriété. L’huissier va relater en toute objectivité la situation. Par exemple, il peut relever que la maison est en pleine campagne, qu’il n’y a pas de bruit, excepté quelques voitures qui passent et que de ce fait, un bruit de pompe de piscine peut venir perturber le calme de cette campagne. Il est possible de réaliser un second constat, dans lequel l’huissier peut à nouveau décrire objectivement ce qu’il voit et entend. Par exemple, il peut ajouter une localisation comme la terrasse, et dire que la pompe à piscine se situe dans un local technique et que la porte est ouverte. Il est également en droit que relater une conversation SMS entre les deux voisins.

L’assignation en tribunal de grande instance : avoir l’avis d’un expert

Une assignation au tribunal de grande instance permet d’obtenir une expertise judicaire. Un expert est désigné et écrit un rapport sur le différend entre les deux voisins. Dans son rapport, il va alors exposer les constatations de nuisances sonores et identifier leur provenance. Il va également vérifier que toutes les constructions annexes sont placées à la bonne distance entre les deux voisins, soit à 3 mètres entre une construction et la limite séparative des fonds. Suite au passage de l’expert judiciaire, les victimes peuvent demander une indemnisation et le déplacement du local qui contient la pompe.

Que dit la loi sur les nuisances sonores ?

Selon la Cour d’Appel, « les nuisances sonores qui n’excèdent pas le cadre réglementaire (…) n’est pas en soi de nature à exclure la reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage ». Toujours selon la Cour d’Appel « une pompe de piscine qui émet, de manière continue et constante, le jour et la nuit, un bourdonnement, aggravé en cas d’ouverture de la porte dudit local technique pour son aération, à l’origine de nuisances sonores, et constitutives d’un trouble de jouissance pour les voisins excédant pour eux les inconvénients normaux du voisinage »

 

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