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⁄ Des matériaux de construction délaissés par certains constructeurs

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Certains constructeurs ne souhaitent pas utiliser des matériaux achetés dans des grandes surfaces de bricolage (GSB) ni sur internet. Si une partie des maîtres d’ouvrage ont tendance à penser que c’est pour augmenter le prix de la facture, il convient néanmoins de se demander pourquoi certains constructeurs agissent ainsi, et d’approfondir la question pour savoir quelles sont leurs réelles motivations.

 

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La qualité des matériaux de construction

Certains matériaux achetés soit en GSB, soit sur internet peuvent avoir des origines incertaines. Afin d’obtenir une meilleure qualité des articles qui composent la construction, certains maîtres d’œuvre préfèrent acheter des matériaux plus connus, qui possèdent notamment une certification. Il est vrai que les produits qui assurent la norme NF garantissent la sécurité, qui ont qui plus est, fait l’objet d’un avis favorable émis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

La question de l’assurance et de la garantie décennale

Tous les contrats d’assurance proposés par les constructeurs en responsabilité décennale, stipulent que les travaux doivent être conforme au DTU (Documents Techniques Unifiés), aux règles professionnelles et aux textes en vigueur (lois, décrets et arrêtés) et que l’ensemble des matériaux doivent bénéficier d’un avis technique favorable et/d’une certification. C’est pourquoi le choix des matériaux inconnus pourrait avoir de lourdes conséquences pour le constructeur. Au cas où un matériau serait la cause d’un sinistre d’ordre décennal, l’assurance ne pourra l’assumer. Le constructeur se verra alors dans l’obligation de prendre en charge l’intégralité de la somme correspondante à la réparation de ce même sinistre.

Le DTU et son application en cas de mentions contractuelles

Il faut savoir que les travaux sont évalués selon des exigences réglementaires et contractuelles. En dehors de ces obligations, le code des assurances stipule que « L'assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d'inobservation inexcusable des règles de l'art, telles qu'elles sont définies par les réglementations en vigueur ou les normes françaises homologuées » (article A.243.1 du Code des Assurances). Cela signifie que les DTU ne sont applicables que par la voie contractuelle, à moins qu’ils ne soient sous le coup d’une réglementation particulière.

 

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