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Le contrat CCMI (pour Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé par les particuliers qui ont le projet de faire construire leur maison. Bien qu’il soit le plus pratique et le plus sécurisant pour l’aspirant propriétaire, ce contrat peut comporter un certain nombre de clauses et de particularités (notamment sur le paiement et la réception du bien) qu’il est essentiel de bien connaître. Toutes les précisions du contrat CCMI détaillées dans notre guide LAMY Expertise.

 

Contrat CCMI: quelles sont les clauses ?

Tout contrat CCMI est susceptible de comporter des clauses dont certaines peuvent s’avérer abusives. Dans les faits, cela se traduit par des termes de contrat clairement en la défaveur du maître d’ouvrage : la non-responsabilité du constructeur en cas de retard de livraison ou l’interdiction de visiter le chantier sont deux exemples courants. Avant la signature du contrat, il ne faut pas hésiter à revenir sur certains éléments jugés contraignants, car après il est trop tard. Et le non respect d’une clause peut donner lieu à l’annulation du contrat CCMI.

 

Quelles sont les garanties de la construction d’un contrat CCMI ?

En signant un CCMI, un ensemble de garanties viennent protéger le maître d’ouvrage. D’abord la Garantie de Parfait Achèvement, d’une durée d’un an, qui prend effet à partir de la date de réception des travaux. La garantie de bon fonctionnement, la Décennale ou encore l’assurance dommages-ouvrage sont autant de recours supplémentaires dus par les assurances au profit du propriétaire. Ce dernier peut y faire appel en cas de problème constaté.

 

CCMI : comment se déroule la réception d’un bien ?

Pour le maître d’ouvrage, la phase de réception d’une maison est une étape décisive durant laquelle il ne faut pas se tromper. Car c’est durant la réception que les nouveaux propriétaires sont tenus de détecter les éventuelles malfaçons et non-conformités de l’ouvrage. Si il y en a, des réserves doivent alors être émises dans un procès verbal de réception, et ce, de façon exhaustive. A noter que les propriétaires peuvent se faire accompagner par un expert bâtiment indépendant pour cela.

 

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