⁄ Construction

• La construction est loin d’être une sinécure
• 57 % des litiges de construction font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées 
• Fort heureusement, si vous connaissez des difficultés, une expertise indépendante peut vous aider à sécuriser votre projet immobilier (identification des désordres, négociation avec les acteurs de construction, résolution des litiges, indemnisation, etc.)

Pour devenir propriétaire, les possibilités sont nombreuses : maison individuelle en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), achat d’un appartement sur plan (VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), marché de travaux avec ou sans fourniture de plan, etc. Malheureusement, la construction est un parcours semé d’embûches. Près de la moitié des professionnels de la construction de maisons individuelles contrôlés par la Répression des fraudes seraient en infraction. Le rêve se transforme ainsi souvent en cauchemar. Raison pour laquelle, nous sommes là pour vous aider sur les plans préventifs ou... curatifs si votre chantier se passe mal. En savoir plus

Vous êtes maître d’ouvrage d’une maison individuelle 

• Vous possédez un terrain et souhaitez y faire construire votre future maison
• En tant que maître d’ouvrage vous interagissez avec un constructeur
• Même si la loi vous protège en tant que “consommateur” non professionnel (L231-2 du code de la construction par exemple), vous devez être attentif à la conception et à la réalisation de votre future maison
• Vous devrez suivre le chantier et, en phase de réception de l’ouvrage, identifier et signaler les éventuelles malfaçons et non conformités de la construction dans le procès verbal (listing des réserves)
• Plus tard, en cas de désordres (fissures, humidité), vous devrez connaître les voies et recours applicables pour rétablir une situation normale (garantie de la construction, assurance, négociation amiable, etc.)

Vous avez acheté un logement sur plan

• De point de vue légal, lorsque vous achetez sur plan ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) un appartement, c’est comme si vous achetiez une voiture, une télévision ou... une baguette de pain
• Mais l’achat d’un logement en copropriété, auprès d’un promoteur immobilier ou un lotisseur, est un acte engagement nécessitant de défendre vos intérêts à tout instant
• La livraison du bien est une phase importante car elle marque le début des garanties de la construction (garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.)
• Il est préférable de qualifier précisément l’ensemble des défauts afin qu’ils soient plus tard corrigés

Vous disposez d’un bien pour un usage professionnel ? 

• Votre local professionnel doit avoir un état technique satisfaisant car il véhicule l’image de votre société auprès de votre public (clients, fournisseurs, salariés, actionnaires, etc.)
• Des défauts (malfaçons, non conformités, etc.) sont susceptibles de nuire à votre exploitation si une fermeture nécessaire en raison, par exemple, de problème de sécurité, d’hygiène ou de confort de travail
• Vous devez être d’autant plus vigilant à la pérennité de votre local s’il s’agit d’un ERP (Etablissement Recevant du Public)