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⁄ Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2017

JORF n°0204 du 1 septembre 2017 Texte n°2
 
 Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
NOR: INTE1719708A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent : 

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués. 

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. 

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. 

Article 4

A l’annexe I de l’arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commune de Biran est supprimée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2016 pour le département du Gers. 

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Annexe

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Bessay-sur-Allier (1), Broût-Vernet (1), Serbannes, Seuillet (1). 
 
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Digne-les-Bains, Manosque (3), Pierrevert, Reillanne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 
 
Commune de Moustiers-Sainte-Marie (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Escale (L’) (1). 
 
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Moydans (1), Rosans (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Epine (L’) (1), Ribeyret (1). 
 
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Cagnes-sur-Mer (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Gaude (La) (1), Gourdon (1). 
 
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Brie (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Bélesta (2), Benagues (1), Castéras (2), Laroque-d’Olmes (1), Lézat-sur-Lèze (1), Mas-d’Azil (Le) (1), Saint-Ybars (1). 
 
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Cassés (Les) (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Fontjoncouse (1), Ginestas (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Fraisse-Cabardès (1), Villegailhenc (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Argens-Minervois (1), Arquettes-en-Val (1), Brézilhac (1), Cassaigne (La) (1), Comigne (3), Labastide-en-Val (1), Malves-en-Minervois (1), Montolieu (1), Palaja (1), Paraza (1), Pennautier (1), Roquetaillade (1), Sainte-Valière (1), Serviès-en-Val (1), Tourouzelle (1), Ventenac-Cabardès (1), Villarzel-Cabardès (1), Villegly (1), Villespy (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Bouriège (1), Conques-sur-Orbiel (1), Durban-Corbières (1), Labécède-Lauragais (1), Pezens (2), Tréville (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Alairac (1), Alzonne (1), Antugnac (1), Aragon (1), Bize-Minervois (1), Carcassonne (1), Carlipa (1), Castelnaudary (2), Caunes-Minervois (1), Conilhac-de-la-Montagne (1), Conilhac-Corbières (1), Fa (1), Fontcouverte (1), Issel (1), Leucate (1), Magrie (1), Marquein (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Montbrun-des-Corbières (1), Montréal (1), Névian (1), Peyriac-de-Mer (1), Pomarède (La) (1), Quillan (1), Rennes-les-Bains (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Hilaire (1), Saint-Papoul (2), Saint-Paulet (1), Saint-Polycarpe (1), Souilhanels (1), Souilhe (2), Villalier (1), Villasavary (1), Villemoustaussou (2), Villeneuve-la-Comptal (2), Villepinte (2), Villesèque-des-Corbières (1). 
 
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Palmas-d’Aveyron (1). 
 
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Peynier. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 
 
Communes de Marignane, Saint-Victoret. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Aubagne, Gréasque, Roque-d’Anthéron (La), Roquevaire, Venelles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Allauch, Berre-l’Etang, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Plan-de-Cuques, Rousset, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La), Lançon-Provence, Pennes-Mirabeau (Les), Rognes (1), Saint-Antonin-sur-Bayon (1), Sausset-les-Pins, Velaux, Ventabren. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Fuveau, Meyreuil, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Rove (Le), Trets. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Auriol, Belcodène, Bouilladisse (La), Cadolive, Destrousse (La), Ensuès-la-Redonne, Mallemort (1), Marseille, Rognac, Roquefort-la-Bédoule (1), Saint-Cannat (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Eguilles, Coudoux. 
 
DÉPARTEMENT DU CHER
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Beddes (2), Charenton-du-Cher (1), Châtelet (Le) (1), Ids-saint-Roch (1), Ineuil (1), Maisonnais (2), Morlac (2), Nozières (1), Orcenais (1), Rezay (2), Saint-Georges-de-Poisieux (1), Saint-Jeanvrin (1), Saint-Pierre-les-Bois (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 
 
Commune de Sainte-Jalle (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Montmaur-en-Diois (1). 
 
DÉPARTEMENT DU GARD
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Montignargues (2), Rouvière (La) (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Calvisson (2), Clarensac (2), Congénies (3), Nages-et-Solorgues (2), Sainte-Anastasie (1), Saint-Mamert-du-Gard (2), Vauvert (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Plans (Les) (1), Salindres (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Aigremont (2), Alès (2), Allègre-les-Fumades (2), Bagard (2), Boisset-et-Gaujac (1), Brouzet-lès-Alès (1), Calmette (La) (2), Castelnau-Valence (1), Deaux (1), Lézan (1), Massanes (2), Méjannes-lès-Alès (2), Montaren-et-Saint-Médiers (1), Monteils (1), Rousson (2), Saint-Césaire-de-Gauzignan (1), Saint-Christol-lès-Alès (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (2), Saint-Hippolyte-de-Caton (2), Saint-Julien-les-Rosiers (2), Saint-Martin-de-Valgalgues (2), Saint-Privat-des-Vieux (2), Vézénobres (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Saint-Gilles (1). 
 
DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes d’Ayguesvives, Auriac-sur-Vendinelle (1), Aurin (3), Auzielle, Baziège, Bazus, Beauchalot (1), Beauville (1), Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard (3), Caragoudes (2), Caraman (3), Castelmaurou, Cazères, Couladère, Cox, Francon, Garac, Garidech, Grenade, Grès (Le), Lapeyrousse-Fossat, Laréole, Lasserre, Launac, Lespinasse, Lévignac, Marignac-Lasclares, Maurens (1), Maureville (2), Menville, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-Lauragais (1), Montjoire, Palaminy, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Revel (2), Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens (2), Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel (2), Saint-Michel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saussens (1), Tarabel (2), Union (L’), Vallègue (1), Vallesvilles (1), Varennes, Villenouvelle. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Aussonne, Deyme, Fonbeauzard, Montlaur, Pompertuzat, Saint-Sulpice-sur-Lèze (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Beaumont-sur-Lèze (2), Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza (2), Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre (1), Montgeard (2), Montgiscard, Muret, Nailloux (2), Pechabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque (2), Villefranche-de-Laurgais (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Gibel (1), Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Massabrac, Miremont (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Beauteville (1), Bonrepos-sur-Aussonnelle, Caignac (1), Lacaugne, Launaguet, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais (2), Renneville (1), Vernet (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Aignes (1), Fousseret (Le), Lagrace-Dieu (1), Mauressac (2), Pin-Justaret, Puydaniel (1), Rieumes, Rieux-Volvestre, Vigoulet-Auzil. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Belberaud, Calmont (1), Corronsac, Goyrans, Saint-Léon (2). 
 
DÉPARTEMENT DU GERS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes d’Augnax, Marsolan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Biran. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Aux-Aussat, Isle-de-Noé (L’), Puységur. 
 
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Clapiers (2), Espondeilhan (1), Fabrègues (3), Florensac (3), Grabels (3), Lavérune (3) Minerve (1), Mireval (2), Montpellier (3), Murviel-lès-Montpellier (1), Pezenas (1), Pouzolles (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Sérignan (1), Teyran (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Abeilhan (1), Loupian (1), Murviel-lès-Béziers (2), Poussan (2), Saint-Félix-de-Lodez (1), Servian (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4), Villeveyrac (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Vendres (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Cessenon-sur-Orb (1), Fouzilhon (1), Jacou (2), Juvignac (1), Magalas (1), Nissan-lez-Enserune (1), Pomérols (2), Saint-Jean-de-Védas (3). 
 
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Cuq. 
 
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Bousse (1), Boust (1), Coin-lès-Cuvry (1), Courcelles-sur-Nied (2), Distroff (1), Guénange (1), Hayange ((1), Louvigny (1), Metz (3), Ogy (1), Pournoy-la-Grasse (1), Rombas (1), Saint-Julien-des-Metz (1), Sorbey (1), Vigy (1), Volstroff (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Livry (1). 
 
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Cendre (Le) (1), Enval (1). 
 
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Peyret-Saint-André. 
 
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Saint-Bonnet-de-Cray (1). 
 
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Caunay (1), Mairé-Levescault (1), Rom (1). 
 
DÉPARTEMENT DU TARN
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes d’Alos, Ambres, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Blaye-les-Mines, Brens, Busque, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Fénols, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labastide-de-Lévis, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lavaur, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Marzens, Mirandol-Bourgnounac, Montans, Montels, Orban, Puybegon, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Amancet, Saint-Gauzens, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saint-Urcisse, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Tauriac, Técou, Vieux. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Dénat, Labastide-Dénat. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Albi, Castelnau-de-Montmiral, Cunac, Larroque, Lautrec, Puygouzon, Vénès. 
 
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Nohic, Pompignan, Poupas, Verdun-sur-Garonne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Montricoux, Saint-Cirq. 
 
DÉPARTEMENT DU VAR
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Pourrières (1), Val (Le) (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Draguignan (1), Flayosc (1), Garde (La) (1), Roquebrune-sur-Agens (1), Tans-en-Provence (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Artignosc-sur-Verdon (1), Baudimard-sur-Verdon (1), Bras (1), Fayence (1), Nans-les-Pins (1), Plan-d’Aups-Sainte-Baume (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Saint-Zacharie (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Beausset (Le) (1), Hyères (1), Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (1), Solliès-Ville (1), Varages (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Besse-sur-Issole (1), Pradet (Le) (1). 
 
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Mormoiron (3), Roussillon (2), Saint-Martin-de-Castillon (1), Villars (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Apt (2), Barroux (Le) (1), Blauvac (2), Cadenet (1), Caumont-sur-Durance (1), Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Flassan (1), Gargas (2), Goult (2), Grambois (1), Lagnes (1), Malaucène (2), Mérindol (1), Puget (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (3), Saint-Saturnin-lès-Avignon (1), Villelaure (1), Villes-sur-Auzon (2). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Gordes (1), Modène (1), Peypin-d’Aigues (1), Thor (Le) (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Isle-sur-la-Sorgue (L’) (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Pernes-les-Fontaines (1), Saignon (2), Vitrolles-en-Luberon (1). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Caseneuve (1). 
 
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Communes d’Adriers (1), Antigny (2), Archiny (1), Bonnes (2), Bonneuil-Matours (1), Ceaux-en-Couhé (1), Celle-Levescault (1), Champniers (2), Chapelle-Baton (La) (2), Chapelle-Moulière (La) (1), Chapelle-Viviers (2), Charroux (1), Couhé (1), Coussay-les-Bois (1), Genouillé (2), Haims (1), Isle-Jourdain (L’) (1), Jouhet (1), Lathus-Saint-Rémy (1), Lauthiers (2), Liglet (1), Luchapt (1), Lussac-les-Châteaux (1), Millac (1), Monthoiron (1), Montmorillon (1), Mouterre-sur-Blourde (1), Paizay-le-Sec (1), Persac (1), Pindray (1), Plaisance (1), Pleumartin (1), Puye (La) (1), Queaux (1), Rouillé (1), Saint-Léomer (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Romain (1), Saint-Sauvant (1), Sillars (1), Trimouille (La) (1), Vouneuil-sur-Vienne (1). 

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Aiglun, Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Mallemoisson, Riez, Saint-Julien-d’Asse. 
 
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Antibes, Roquette-sur-Siagne (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Mouans-Sartoux, Pégomas. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Bourg-Saint-Andéol. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Ruoms, Saint-Péray. 
 
DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Lorp-Sentaraille. 
 
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Causse-et-Diège. 
 
DÉPARTEMENT DU CANTAL
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Méallet. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Marmanhac. 
 
DÉPARTEMENT DU CHER
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Menetou-Salon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Vierzon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Chassy, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Mehun-sur-Yèvre, Parassy, Saint-Georges-sur-la-Prée, Venesmes, Vignoux-sous-les-Aix. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Primelles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Arpheuilles, Chalivoy-Milon, Chapelle-Saint-Ursin (La), Châteauneuf-sur-Cher, Cours-les-Barres, Marmagne, Méreau, Morthomiers, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Caprais, Saint-Doulchard, Sancerre, Vasselay, Vignoux-sur-Barangeon. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Boulleret, Chapelotte (La), Lury-sur-Arnon. 
 
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Allan, Mours-Saint-Eusèbe, Romans-sur-Isère. 
 
DÉPARTEMENT DU GARD
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Comps. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Bagnols-sur-Cèze. 
 
DÉPARTEMENT DU GERS
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Berrac, Couloumé-Mondebat, Courrensan, Mouchan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune Valence-sur-Baïse. 
 
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Combaillaux, Saint-Drézéry, Vailhauquès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Saint-Georges-d’Orques. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Bedarieux. 
 
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune de Pardaillan. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 
 
Communes de Prayssas, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Clairac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Beaupuy, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Escassefort, Espiens, Francescas, Grezet-Cavagnan, Lavardac, Mauvezin-sur-Gupie, Mézin, Montagnac-sur-Auvigon, Saint-Vincent-Lamontjoie, Saint-Georges. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Bajamont, Boudy-de-Beauregard, Buzet-sur-Baise, Casteljaloux, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Damazan, Douzains, Fieux, Foulayronnes, Gavaudun, Lagupie, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Montaut, Montayral, Montesquieu, Moustier, Nomdieu, Passage (Le), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Ruffiac, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeuneuve, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-Petit, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Sérignac-Péboudou, Tonneins, Tournon-d’Agenais, Verteuil-d’Agenais, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Anthé, Bruch, Feugarolles, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Lannes, Lauzun, Montastruc, Montpouillan, Poudenas, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Géraud, Saint-Quentin-du-Dropt, Samazan, Savignac-de-Duras, Seyches, Sos. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Agen, Agnac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Beauziac, Bias, Birac-sur-Trec, Bouglon, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Madaillan, Marmont-Pachas, Moncaut, Penne-d’Agenais, Peyrière, Rives, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Savignac-sur-Leyze, Tombeboeuf, Villeneuve-sur-Lot. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Beaugas, Clermont-Dessous, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafox, Lamontjoie, Laparade, Pinel-Hauterive, Réaup-Lisse, Roquefort. 
 
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Fléville-devant-Nancy, Laneuvelotte. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Bruley. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Damelevières, Toul. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Brainville. 
 
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 
 
Commune de Farébersviller. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Kalhaussen, Puttelange-aux-Lacs, Scy-Chazelles. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Luppy. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Plappeville. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Longeville-lès-Metz, Suisse. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Guinglange. 
 
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Balleray, Pougues-les-Eaux, Saint-Parize-le-Châtel. 
 
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 
 
Commune d’Ustaritz. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Bardos, Mouguerre. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Arbus, Arcangues, Bourdettes, Ozenx-Montestrucq. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 
 
Commune de Villefranque. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Bidache, Guiche, Laa-Mondrans, Montagut 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Orthez, Urcuit. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Bassussarry, Bidart, Briscous, Guéthary, Mourenx, Saint-Pierre-d’Irube, Sallespisse. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Bonnut, Gan, Urt. 
 
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Sainte-Lanne. 
 
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Fontaine, Saint-Boil. 
 
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Arçais, Argentonnay, Argenton-l’Eglise, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Béceleuf, Bessines, Boisme, Crèche (La), Bressuire, Brie, Brion-près-Thouet, Brûlain, Celles-sur-Belle, Cerizay, Champdeniers-Saint-Denis, Chantecorps, Chapelle-Bertrand (La), Mauléon, Chauray, Chenay, Cherveux, Chize, Coulon, Cours, Echiré, Exireuil, Forêt-sur-Sèvre (La), Fors, Fosses (Les), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Lhoumois, Luche-Thouarsais, Magné, Ménigoute, Mougon, Nanteuil, Niort, Oiron, Pioussay, Prahecq, Reffannes, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte Eanne, Saint-Georges-de-Noisne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pardoux, Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Verge, Sansais, Sciecq, Souvigné, Surin, Tallud (Le), Tessonnière, Thénezay, Thouars, Vanneau-Irleau (Le), Vasles, Verruyes, Vouillé. 
 
DÉPARTEMENT DU TARN
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Algans, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-l’Albarède. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Belleserre, Cabanes, Cambon-les-Lavaur, Castres, Fiac, Lempaut, Lescout, Missècle, Moulayres, Naves, Puyacalvel, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saix, Semalens, Soual, Teulat, Teyssode, Viterbe, Viviers-les-Montagnes. 
 
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Balignac, Castera-Bouzet, Lafrançaise. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Caussade, Cazes-Mondenard, Dufort-Lacapelette, Honor-de-Cos (L’), Lavit, Moissac, Montastruc, Montbeton, Réalville, Saint-Paul-d’Espis, Vazerac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Corbarieu, Labastide-du-Temple, Reyniès. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Bouillac, Cordes-Tolosannes, Dieupentale, Lamothe-Capdeville, Saint-Vincent-d’Autéjac. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Bourg-de-Visa, Castelamayran, Meauzac, Saint-Nicolas-de-la-Grave. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Barthes (Les), Lacourt-Saint-Pierre, Saint-Vincent-Lespinasse. 
 
DÉPARTEMENT DU VAR
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Carcès, Monfort-sur-Argens. 
 
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Sérignan-du-Comtat. 
 
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Château-Garnier. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Béruges, Chapelle-Montreuil (La), Chiré-en-Montreuil, Gencay, Joussé, Latillé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Thuré, Villedieu-du-Clain (La). 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes de Beaumont, Benassay, Buxerolles, Gizay, Lavausseau, Loudun, Ouzilly, Quincay, Saint-Julien-l’Ars, Scorbé-Clairaux, Sèvres-Anxaumont. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes d’Iteuil, Jaunay-Clan, Montamisé, Nouaillé-Maupertuis, Poitiers, Pressac, Verrières, Vivonne. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016 
 
Communes d’Avanton, Bignoux, Bouresse, Cenon-sur-Vienne, Champagne-Saint-Hilaire, Chatain, Cissé, Coussay, Croutelle, Dercé, Ferrière-Airoux (La), Fleuré, Jardres, Jazeneuil, Lhommaizé, Ligugé, Marigny-Brizay, Marnay, Mirebeau, Naintré, Payroux, Pouillé, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint Martin-l’Ars, Savigny-Levescault, Smarves, Tercé, Usson-Du-Poitou, Vouneuil-sous-Biard. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Biard, Charrais, Dienne, Fontaine-le-Comte, Lusignan, Marcay, Mauprévoir, Montreuil-Bonnin, Nieuil-l’Espoir, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Sanxay. 
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 
 
Communes de Champigny-le-Sec, Chouppes, Saint-Maurice-la-Clouère. 
 
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016 
 
Commune de Chevannes. 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 
 
Commune de Denney. 

Fait le 25 juillet 2017. 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, 
Pour le ministre d’Etat et par délégation : 
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, 
J. Witkowski 
 
Le ministre de l’économie et des finances, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le sous-directeur « assurances », 
T. Groh 
 
Le ministre de l’action et des comptes publics, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le sous-directeur, 
F. Desmadryl