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⁄ Arrêté de catastrophe naturelle du 24 juillet 2018

JORF n°0185 du 12 août 2018
texte n° 1

 

Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 

NOR: INTE1820388A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 19 juin et 17 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Dans l'annexe I de l'arrêté NOR : INTE1817090A du 27 juin 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, dans le département du Gard, la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 est supprimée.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Sainte-Croix-Volvestre (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Daumazan-sur-Arize (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Fabas (1), Fossat (Le), Montbel (1), Pailhès (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Lagarde (1), Saint-Victor-Rouzaud (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Lanoux (1), Sainte-Suzanne (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Compeyre (1), Millau (1).


Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (1).


Du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Creissels (1), Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Balzac (1), Chalais (1), Couronne (La) (1), Fouquebrune (1), Linars (1), Nabinaud (1).


DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Marçais (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Groutte (La) (1), Orcenais (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Celle (La) (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Touchay (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Larche (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Bassillac-et-Auberoche (1), Corgnac-sur-l'Isle (1), Fouleix (1), Marsac-sur-l'Isle, Saint-Astier (1), Saint-Maime-de-Péreyrol (1), Saint-Michel-de-Montaigne (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Lembras (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Communes de Ménesplet (1), Négrondes (1), Nontron (1), Queyssac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Cours-de-Pile (1), Pomport (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Monbazillac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Lamonzie-Saint-Martin (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Tulette (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Allan (1), Allex (1), Aouste-sur-Sye (1), Répara-Auriples (La) (1), Autichamp (1), Bâtie-Rolland (La) (1), Baume-Cornillane (La) (1), Baume-de-Transit (La) (1), Chantemerle-lès-Grignan (1), Chatuzange-le-Goubet (1), Clansayes (1), Cobonne (1), Crest (1), Donzère (1), Eurre (1), Garde-Adhémar (La) (1), Grane (1), Granges-Gontardes (Les) (1), Malataverne (1), Mirmande (1), Montélier (1), Montélimar (1), Montfroc (1), Montoison (1), Mours-Saint-Eusèbe (1), Ourches (1), Piégros-la-Clastre (1), Pierrelatte (1), Portes-en-Valdaine (1), Réauville (1), Reilhanette (1), Rochefort-en-Valdaine (1), Rochegude (1), Romans-sur-Isère (1), Roussas (1), Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (1), Saint-Paul-Trois-Châteaux (1), Saint-Restitut (1), Saou (1), Saulce-sur-Rhône (1), Savasse (1), Soyans (1), Touche (La) (1), Vaunaveys-la-Rochette (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Boissières (1), Canaules-et-Argentières (1), Caveirac (2), Clarensac (3), Gallargues-le-Montueux (1), Langlade (2), Lédignan (2), Méjannes-lès-Alès (3), Parignargues (2), Rouvière (La) (3), Saint-André-de-Valborgne (1), Saint-Chaptes (2), Saint-Geniès-de-Comolas (2), Saint-Laurent-des-Arbres (1), Vauvert (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Clermont-le-Fort.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes d'Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Caussens, Fleurance, Mansempuy, Mérens, Monfort, Ordan-Larroque, Roquelaure-Saint-Aubin, Valence-sur-Baïse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aurensan, Barran, Bascous, Bazian, Beaumarchés, Belmont, Berdoues, Bézéril, Bezolles, Caillavet, Cassaigne, Castillon-Massas, Cazaux-d'Anglès, Cézan, Condom, Courrensan, Garravet, Gimont, Goutz, Houga (Le), Isle-de-Noé (L'), Jegun, Justian, Labrihe, Lannepax, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lourties-Monbrun, Malabat, Mansencôme, Maravat, Maurens, Monblanc, Monbrun, Montadet, Montégut-Savès, Pessoulens, Puycasquier, Romieu (La), Roquebrune, Roques, Saint-Antonin, Saint-Jean-Poutge, Sainte-Marie, Saint-Mézard, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Samatan, Sauvetat (La), Simorre, Thoux, Urdens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Castillon-Savès, Cologne, Frégouville, Lalanne, Marciac, Montaut-les-Créneaux, Rozès, Tachoires.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Auch, Béraut, Castelnau-sur-l'Auvignon, Pergain-Taillac, Pouydraguin, Sainte-Christie, Saint-Germier, Saint-Médard, Saint-Orens-Pouy-Petit.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Montpézat, Saint-Orens, Sirac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Gaudonville, Labarthète, Saint-Lary.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Tilly (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Azay-le-Ferron, Concremiers (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Obterre, Palluau-sur-Indre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Blanc (Le), Parnac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Mérigny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Cléré-du-Bois.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Cinq-Mars-la-Pile (1), Saché (1), Villandry (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Saint-Senoch (1), Savigny-en-Véron (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Beaumont-Village (1), Bréhémont (1), Celle-Guenand (La) (1), Épeigné-les-Bois (1), Luzillé (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Druye (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Bossay-sur-Claise (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Chaveignes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Lignières-de-Touraine (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Azay-le-Rideau (1), Tournon-Saint-Pierre (1).


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Fay (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Clarafond-Arcine (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Verdelot (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Plessier-Rozainvillers (Le) (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Montdurausse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Albi, Algans-Lastens, Arthès, Aussac, Belcastel, Belleserre, Blan, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dénat, Donnazac, Escoussens, Fayssac, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Garric (Le), Graulhet, Grazac, Itzac, Jonquières, Labastide-de-Lévis, Laboulbène, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-L'Albarède, Lamillarié, Lempaut, Lescout, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loupiac, Lugan, Mailhoc, Montans, Montdragon, Montgey, Montpinier, Montvalen, Moulayrès, Mouzens, Mouzieys-Teulet, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Poulan-Pouzols, Prades, Puybegon, Puycelsi, Puylaurens, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Avit, Saint-Benoît-de-Carmaux, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Gemme, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saïx, Saliès, Saussenac, Sémalens, Senouillac, Sérénac, Soual, Teyssode, Tréban, Valderiès, Verdalle, Villefranche-d'Albigeois, Viterbe, Viviers-lès-Montagnes, Sainte-Croix.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Communes de Génébrières, Mas-Grenier, Puycornet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Garganvillar, Montpezat-de-Quercy, Touffailles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bourg-de-Visa, Saint-Vincent-Lespinasse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Lacourt-Saint-Pierre.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Escazeaux, Puylagarde, Saint-Loup.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Cergy (1), Frémécourt (1), Marines (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Cormeilles-en-Vexin (1), Montmorency (1).

Annexe

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aspremont, Orpierre, Saint-Pierre-d'Argençon.


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Montceaux-lès-Vaudes.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Mostuéjouls.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Villeneuve.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Vouzan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Boutiers-Saint-Trojan, Charras, Combiers, Marillac-le-Franc, Saint-Ciers-sur-Bonnieure.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Couture, Saint-Projet-Saint-Constant.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Dignac, Jarnac.


DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Menetou-Salon, Méry-sur-Cher, Vierzon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Guerche-sur-l'Aubois (La), Plou, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Jouet-sur-l'Aubois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bengy-sur-Craon, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Saint-Éloy-de-Gy, Tendron.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Belleville-sur-Loire, Cours-les-Barres, Ignol, Ourouer-les-Bourdelins, Vignoux-sur-Barangeon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Menetou-Râtel.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Corcelles-lès-Cîteaux, Fontaine-lès-Dijon, Meursanges, Nolay, Perrigny-lès-Dijon, Rochepot (La), Saint-Apollinaire, Ladoix-Serrigny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Quetigny.


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Ajat, Berbiguières, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Orse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Castels-et-Bézennac, Fleurac, Fossemagne, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sainte-Radegonde, Saint-Rémy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Fonroque, Saint-Martin-de-Gurson, Sigoulès, Thenon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Sauveur-Lalande.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Arpavon, Beauvoisin, Bésignan, Bézaudun-sur-Bîne, Marsaz, Mérindol-les-Oliviers, Penne-sur-l'Ouvèze (La), Suze, Vercoiran.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Buis-les-Baronnies, Ratières, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Erôme, Gigors-et-Lozeron, Saint-Uze.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Beaufort-sur-Gervanne, Eyroles.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bourdeaux, Comps, Eygaliers, Mirabel-et-Blacons, Nyons, Vesc.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Dunet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Pêchereau (Le), Ségry.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bélâbre, Brives, Buxeuil, Buzançais, Chabris, Frédille, Lureuil, Mézières-en-Brenne, Paulnay, Poinçonnet (Le), Roussines, Saint-Michel-en-Brenne, Velles, Villiers.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Champillet, Chavin, Chezelles, Dun-le-Poëlier, Neuillay-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Aize, Châteauroux, Magny (Le), Montierchaume, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Vatan.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Bommiers, Levroux, Vicq-sur-Nahon.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Saint-Civran.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Amboise, Monnaie.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Bournan, Chanceaux-sur-Choisille, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Cléré-les-Pins, Cormery, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, Louans, Louroux (Le), Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Parçay-Meslay, Reignac-sur-Indre, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigné-sur-Lathan, Sepmes, Sonzay, Tauxigny, Tours, Truyes, Veigné, Véretz.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Athée-sur-Cher, Sorigny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Chambray-lès-Tours, Saint-Étienne-de-Chigny.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-sur-Cher, Larçay, Monts, Semblançay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Chenay, Écollemont.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Beauregard-Vendon, Bouzel, Brenat, Broc (Le), Busséol, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Aulhat-Flat, Gerzat, Lempdes, Martres-sur-Morge, Mozac, Neuville, Nohanent, Orbeil, Pont-du-Château, Riom, Roche-Blanche (La), Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Laure, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Teilhède, Veyre-Monton.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune d'Orcet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Billom, Martres-de-Veyre (Les), Mons, Roche-Noire (La).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Tassin-la-Demi-Lune.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Charbonnières-les-Bains, Villefranche-sur-Saône.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Anse, Bagnols, Bully, Chazay-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Sain-Bel.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Arnas, Gleizé.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Belleville, Charentay.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Chaponost, Fleurieu-sur-Saône.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Givry, Oyé, Rosey, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Yan, Varennes-Saint-Sauveur, Vindecy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Azé, Champforgeuil, Chapelle-de-Guinchay (La), Châtenoy-le-Royal, Davayé, Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon, Fretterans, Louhans, Montceaux-Ragny, Paray-le-Monial, Romenay, Tournus.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Thorigny-sur-Marne.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Annet-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Claye-Souilly, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontaine-le-Port, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Montry, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Torcy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Chelles, Crécy-la-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Livry-sur-Seine, Maison-Rouge.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Villevaudé.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Beaumont.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Venoy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Bussy-le-Repos.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Maligny.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune de Palaiseau.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Varennes-Jarcy, Yerres.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Montgeron.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Communes de Longjumeau, Sainte-Geneviève-des-Bois.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune d'Evry.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Meudon, Saint-Cloud.


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


Commune d'Enghien-les-Bains.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes d'Ermont, Montigny-lès-Cormeilles.


Fait le 24 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Marquer

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade