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⁄ Expertise CATEC Litiges

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  • Le CATEC est une Convention d’Assistance Technique et Conseils 
  • En cas de litige portant sur des travaux de construction ou de rénovation, LAMY Expertise propose un service de suivi (CATEC), destiné à tout maître d’ouvrage 
  • Notre accompagnement peut porter sur un litige amiable ou un contentieu porté devant un tribunal
  • Il vise à éviter que le litige ne s’enlise dans des procédures judiciaires interminables

 

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Expertise Catec Litige

 

CATEC, se mettre au même niveau que le professionnel pour consolider sa défense

Quand un particulier fait construire sa maison, il n’est pas rare que surviennent des désaccords avec un professionnel de la construction qui intervient sur le chantier.Il s’agit généralement du maître d’oeuvre, mais cela peut tout aussi concerner le maçon, le plombier, le carreleur ou encore le menuisier. Quel que soit le contexte, le CATEC peut être utilisé par le propriétaire pour bâtir sa défense face à n’importe quel professionnel du bâtiment.
Comme le stipule l'Art. 161 du Code de Procédure Civile, tout particulier a le droit d’être accompagné sur le plan plan technique et économique, lorsque, suite à un litige non résolu, il s’engage dans une procédure devant les tribunaux.

 

Accompagnement Defense Interet

 

CATEC : un expert pour apporter les preuves suffisantes

Dans ce type de procédure, longue et complexe, l’expert bâtiment apporte son conseil et identifie minutieusement les éléments de preuve en votre faveur. Tous ces éléments sont ensuite transmis à l’expert de justice : ce dernier détermine alors si les preuves apportées sont suffisantes et convaincantes. L’article 9 du CPC détaille “qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”. En ce sens, le suivi de l’expert, garantit par la prestation CATEC, favorise vos chances de succès.

 

Accompagnement Demarche

 

Le CATEC, pour sécuriser vos procédures en cas de litige de la construction

  • Un litige n’est parfois pas une mince affaire et peut vous conduire à des procédures longues et complexes. Le CATEC est une prestation calibrée pour ce type de situation
  • Afin de vous défendre au mieux et assurer vos intérêts, faites appel à un expert capable de suivre l’évolution du litige
  • Pour s’assurer de la meilleure indemnisation possible, il faut consolider sa défense et être en mesure de récolter tous les éléments de preuve jouant en sa faveur : pour cela, l’accompagnement d’un expert est indispensable

 

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